LA RECIDIVE D'ALCOOL ET / OU DE STUPEFIANTS AU VOLANT

LA RECIDIVE D'ALCOOL ET / OU DE STUPEFIANTS AU VOLANT

L’alcoolémie en récidive, mais c'est lamême chose pour la conduite sous l'empire des stupéfiants, est particulièrement  sanctionnée par les Tribunaux, et les sanctions encourues sont doublées par rapport à celles prévues pour une première l’alcoolémie délictuelle.

Les peines maximales légales suivantes sont ainsi prévues en cas de récidive d’alcoolémie et /ou de stupéfiants.

►ATTENTION VOUS ETES CONDAMNES POUR CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE EN 2017, VOUS ETES CONTROLES POSITIF AUX STUPEFIANTS EN 2021, VOUS ETES EN ETAT DE RECIDIVE LEGALE;

Aux termes de l’article L 132-10 du Code Pénal, l’état de récidive légale est caractérisé quand la nouvelle conduite sous l’empire d’un état alcoolique intervient dans un délai inférieur à 5 ans depuis la dernière condamnation pour des faits similaires ou assimilés.

  • 4 ans d’emprisonnement délictuel
  • 9.000 euros d’amendes
  • L’annulation du permis de conduire, assortie d’une interdiction de repasser celui-ci de 3 ans.
  • La confiscation obligatoire du véhicule (depuis la loi LOPPSI 2 du 15 mars 2011)
  • L’inscription de la mention au casier judiciaire.

Aux termes de l’article L 234-13 du Code de la Route :

« Toute condamnation pour l’une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8, commise en état de récidive au sens de l’article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus. »

L’annulation du permis de conduire est donc automatiquement prononcée par le juge si vous êtes reconnu coupable d’alcoolémie en récidive, et ce peu importe que votre capital de points soit complet ou non.

De même le juge assortit également cette annulation du permis de conduire d’une interdiction de repasser le permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Sauver le permis de conduire : obtenir une relaxe

La seule solution pour sauver votre permis de conduire est de pouvoir obtenir l’annulation de la procédure, en soulevant des vices de procédure afin d’obtenir votre relaxe devant le Tribunal.

Le rôle du Cabinet est de vérifier si la procédure de contrôle de l’état alcoolique n’a pas été respectée par les forces de l’ordre et de vous défendre efficacement afin d’éviter d’être condamné à une interdiction de repasser le permis de conduire la plus courte possible, et ce dans le but de vous autoriser à conduire le plus rapidement possible.

De même, depuis le 15 mars 2011, en cas de récidive légale, la confiscation du véhicule en cas de condamnation devient obligatoire en son principe : il appartient désormais au juge, s’il n’entend pas la prononcer, de motiver spécialement sa décision dans ce sens. Il faut donc redoubler d’effort afin que le Tribunal puisse entendre ses arguments et rendre une décision spécialement motivée afin que l’automobiliste puisse récupérer son véhicule.

N'hésitez pas à vous rapprocher du cabinet de Maître Christophe MARO :

Il ne manquera pas d'analyser le dossier pénal  et, le cas échéant soulever lesdits vices de procédures afin d’obtenir votre relaxe et ainsi sauver votre permis de conduire et assurer au mieux votre défense devant le Juge afin d’obtenir la sanction la plus faible possible et vous permettre, le cas échéant,  de récupérer votre permis de conduire le plus rapidement possible.

Publié le 01/11/2021

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