LA PROCÉDURE DE DIVORCE OU COMMENT BIEN LA PRÉPARER:

LA PROCÉDURE DE DIVORCE OU COMMENT BIEN LA PRÉPARER:

DIVORCER est un processus délicat pour les époux, qui ne savent pas nécessairement par où commencer.

Avant tout, parce que une procédure de divorce peut être longue selon la situation,

C’est pourquoi une bonne préparation de la procédure va permettre de faciliter les démarches et surtout éviter les tensions entre les époux. On encourage les époux à trouver un terrain d’entente sur les conséquences du divorce afin de faciliter la procédure mais parfois les situations sont telles qu’il est impossible pour eux de parvenir à un accord (cas des divorces contentieux).

Le cabinet de Christophe MARO s'engage à être à vos cotés et à vous épauler, fort d'une expérience de plusieurs années dans ce domaine.

Les démarches à envisager sont différentes selon qu’on envisage un divorce par consentement mutuel ou un divorce contentieux.


 Divorce par consentement mutuel : communément appelé divorce à l’amiable, il suppose que les époux soient d’accord sur le principe de la rupture du mariage mais également sur ses conséquences. C’est la procédure de divorce la plus rapide, la plus économique et la plus simple pour les époux. Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est extrajudiciaire. En effet, cette procédure ne se déroule plus devant le juge aux affaires familiales puisque la convention de divorce qui va régir les effets de celui-ci sera rédigée par les avocats de chaque époux puis enregistrée chez le notaire.

Dans le cadre de ce divorce, il faut prévoir la question du ou des biens mobiliers et immobiliers en commun avant d’entamer la procédure.

Dans tous les cas les époux doivent se rapprocher d’un notaire pour régler la question du bien immobilier en commun, ils peuvent décider soit :
• de vendre le bien immobilier en commun,
• un des époux peut racheter la part de l’autre,
• conserver le bien dans la communauté (convention d’indivision).
Les époux doivent donc dresser un récapitulatif de leur patrimoine, à savoir les biens immobiliers en commun (maison constituant le domicile conjugal, investissement locatif, maison de vacances), les biens mobiliers en commun (véhicules, meubles), les parts en commun dans une société, etc......

Ces démarches peuvent être longues, notamment la vente, c’est pourquoi on encourage les époux à se mettre d’accord et à prendre contact avec un notaire.

• Divorces contentieux : il en existe trois : le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Dans le cadre de ces divorces, notre cabinet va établir avec vous  un forfait d’honoraires en fonction de la complexité de sa situation, ce qui permettra dès le départ de connaître le coût du divorce jusqu'à son terme, sans surprise.

 

Publié le 28/03/2020

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