ALCOOL AU TRAVAIL : DANGER !

ALCOOL AU TRAVAIL : DANGER !

En cas de retrait du permis de conduire du salarié, qui s’est vu retirer son permis de conduire, pour conduite en état d’ivresse, pendant ses vacances. Lorsqu’il est revenu au travail, à la fin de ses congés payés, son employeur l’a licencié à cause de la suspension de permis (il s'agissait en l'espèce d'un VRP), estimant que vie privée et vie professionnelle sont séparées. Dans le cas présent, les juges ont décidé que le licenciement était justifié puisque le contrat de travail du salarié mentionne que l’exercice de sa fonction est lié à la conduite d’un véhicule. L’alcool au travail selon la jurisprudence s’élargit donc ici à l’alcool hors du travail pouvant engendrer la perte d’un emploi, lorsque la consommation d’alcool peut engendrer une incapacité à l’exécution de son emploi.

Etat d’ébriété au volant de la voiture de l’employeur

L’alcool au travail peut constituer un motif suffisant pour justifier un licenciement immédiat du salarié pour faute grave. Dans le cas où un salarié chauffeur-livreur conduit le véhicule de son employeur, si son taux d’alcoolémie constitue une infraction pénale, les juges ont approuvé que le licenciement immédiat du salarié pour faute grave était justifié (Cass. Soc. 6 mars 1996, n°83-41789).

Etat d’ébriété au volant d’une voiture de fonction

Lorsque le contrôle d’alcoolémie d’un salarié est positif et que son résultat élevé entraîne un retrait immédiat du permis de conduire de celui-ci, dans le cas où il était au volant d’un véhicule de fonction de l’entreprise et où l’employeur avait informé le salarié du risque de licenciement immédiat qu’il risquait s’il conduisait en état d’ivresse (Cass. Soc. 30 septembre 2013, n°12-17182) le licenciement immédiat du salarié pour faute grave est validé par les juges.

 

Publié le 09/04/2019

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