La conduite en état d'ivresse fait - elle perdre des points quel que soit le taux relevé?

La conduite en état d'ivresse fait - elle perdre des points quel que soit le taux relevé?

Oui !!

Si le taux d’alcoolémie relevé se situe entre 0,50 et 0,80 g par litre d'air expiré (0,25 -0,40 en soufflant), l’infraction est une contravention.

Elle est punie d’une amende de quatrième classe, le cas échéant par une suspension du permis de conduire pour une durée qui peut aller jusqu’à trois ans ou plus et de l'immobilisation du véhicule. La contravention est matérialisée, soit par la remise d’un procès-verbal immédiatement par l’agent interpellateur, soit par l’envoi d’un avis de contravention dans votre boîte aux lettres, soit quelques semaines après le contrôle par la notification d’une ordonnance pénale (convocation devant le délégué du Procureur de la République).

Quelle que soit la forme des poursuites, il y a toujours moyen de contester la contravention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

En cas d’alcoolémie supérieure ou égale à 0,80 g/l d'air expiré, il s’agit d’un délit ( 0,40 en soufflant). Depuis 2011, la Cour de Cassation a supprimé dans la grande majorité des cas, la garde à vue en cas d’alcoolémie supérieure ou égale à 0,40 au résultat de l’éthylomètre. Vous n’êtes donc pas obligatoirement placé en garde à vue.

Les peines encourues peuvent atteindre 4 500,00 euros d’amende, deux ans d'emprisonnement. Il peut y avoir immobilisation du véhicule et suspension provisoire immédiate, vous recevrez  une convocation en justice, et vous pourrez faire l'objet d'une procédure de  reconnaissance préalable de culpabilité, d'un renvoi devant le Tribunal correctionnel, voire d'une composition pénale.

* 6 points perdus pour conduite en état d'ivresse quand l'infraction est caractérisée.

 

Publié le 27/01/2019

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