LA LEGISLATION SUR LES ARMES: TOUTES SONT INTERDITES DE PORT!

LA LEGISLATION SUR LES ARMES: TOUTES SONT INTERDITES DE PORT!

Aujourd’hui les armes sont reparties en 4 grandes familles, TOUTES sont interdites de port y compris les bombes lacrymogènes ou autres canifs.

Armes de catégorie D

Les armes de catégorie D sont divisées en 2 grandes catégories:

D1 soumises a enregistrement :

– Armes tirant un coup par canon.

D2 en vente libre (il faut être majeur) :

– Armes a poudre noire, armes fabriquées avant 1900, armes neutralisées, bombes lacrymogènes, couteaux, matraques …

Armes de catégorie C

Les armes classées dans la catégorie C sont les suivantes :

– Toute arme à canon rayé et à répétition manuelle ayant une capacité inférieure ou égale a 11 coups (10 dans le chargeur 1 dans la chambre).

Exemple : Remington 700(carabine à verrou), ou 7600 (carabine à pompe), ou encore Marlin 308 mx ( levier sous garde)

– Toute arme à canon lisse ou rayé semi-automatique ayant une capacité inférieure ou égale a 3 coups (2 dans le chargeur et 1 dans la chambre) n’étant pas surclassée en B de par sa taille ou son calibre.

Exemple : Ruger mini14 (cal 222, magasin bridée à 2 coups) baikal mp153/155 (fusil de chasse semi-auto calibre 12)

Les armes de catégories C et D1 sont accessibles aux personnes titulaires d’un permis de chasse (et de sa validation), de licences fftir ou ffballtrap (validées également) et sont la propriété pleine de la personne même après arrêt de l’activité. Elles doivent être stockées soit dans un coffre, soit munies d’un dispositif empêchant l’usage immédiat (verrou de pontet) soit en ayant démonté et stocké a part un élément essentiel à l’utilisation de la dite arme.

Armes de catégorie B

Ces catégories regroupent toutes les armes interdites au plus grand nombre mais autorisées sous certaines conditions a quelques privilégiés ayant accompli un parcours administratif assez lourd et repétable tous les 5 ans. La quantité maximale autorisée est de 12 armes ainsi que 1000 munitions par arme.

Catégorie A

Elles sont totalement interdites aux civils et regroupent les armes automatiques (kalashnikov) les armes de poings ayant une capacité supérieure à 21 coups ou armes d’épaules ayant une capacité supérieure à 31 coups, les armes à feu camouflées (canne fusil), les lance-flammes, lance-roquettes.

 

Les sanctions encourues pour le port et le transport des armes sont les suivantes

Toute personne qui ne respecte pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement.

Sanctions infligées en fonction de l’infraction:

Infraction

Amende

Peine 

Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou B

1 personne seule

75 000 €

5 ans

au moins 2 personnes

500 000 €

10 ans

Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C

1 personne seule

30 000 €

2 ans

au moins 2 personnes

75 000 €

5 ans

Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D

1 personne seule

15 000 €

1 an

au moins 2 personnes

30 000 €

2 ans

Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité. 750€ d’amende

 

 

Publié le 22/02/2018

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