Salariés qui vous représente dans l'entreprise?

Salariés qui vous représente dans l'entreprise?

Salariés, vous êtes perdus dans cet imbroglio de représentants et ne savez plus vraiment pour qui vous votez aux élections professionnelles, voici ce qui permettra de vous éclaircir.

Tout d'abord, vous devez savoir que deux types d'acteurs vous représentent dans l'entreprise : les représentants élus et les représentants désignés.

 

Concernant les représentants élus, il s'agit des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise (CE) et des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) . Vous élisez chacun d'eux sous des modalités différentes.

Les délégués du personnel sont présents dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Ils ont pour mission de porter les réclamations individuelles des salariés et de défendre leurs droits auprès de l'employeur. Les délégués du personnel remplissent également une mission d'assistance du salarié lorsque ce dernier est convoqué à un entretien préalable en vue d'un licenciement ou d'une sanction disciplinaire. Enfin, les délégués du personnel ont une mission de gardiens des libertés dans l'entreprise (article L2313-2 du Code du travail) et bénéficient à ce titre d'un droit d'alerte afin d'assurer le respect des droits fondamentaux dans l'entreprise.

Les membres du comité d'entreprise sont présents dans les entreprises d'au moins 50 salariés. D'une part, les membres du CE gèrent les activités sociales et culturelles (institutions de prévoyance de retraite, logements, cantines, colonies de vacances, crèches, œuvres culturelles...). D'autre part, il participe à la gestion de l'entreprise par le biais des nombreuses consultations du CE qui pèsent sur l'employeur. En effet, le CE doit par exemple être consulté exceptionnellement en cas de licenciement collectif pour motif économique (articles L2323-6 et L1233-8 du Code du travail), en cas de fermeture de l'établissement, et de manière plus récurrente s'agissant des orientations stratégiques de l'entreprise, de la situation économique et financière de l'entreprise, et de la politique sociale de l'entreprise.

Sachez qu'à l'occasion des élections professionnelles qui se tiennent en principe tous les quatre ans dans les entreprises, sauf dispositions contraires plus favorables prévues par un accord collectif de travail, les salariés élisent les délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les membres du comité d'entreprise dans les entreprises d'au moins 50 salariés et votent pour les organisations syndicales salariales de leur choix de manière à mesurer leur audience (sachant que seules les organisations syndicales ayant au moins atteint un seuil de représentativité de 10% sont reconnues représentatives).

Les membres du CHSCT font état d'exception car ils ne sont élus que de manière indirecte par les salariés et pour une durée de deux à quatre ans. En effet, ils sont élus par un collège de membres élus par les salariés (essentiellement composé de délégués du personnel et de membres du CE). Ils sont présents dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Ils ont pour mission de veiller à ce que les salariés travaillent dans de bonnes conditions. A cet égard, le CHSCT doit être consulté dans un certain nombre de cas prévus par les articles L4612-1 et suivants du Code du travail. Il en est ainsi en cas de décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, en cas d'introduction de nouvelles technologies, mais également dans le cadre de la mise en place d'un dispositif d'évaluation des salariés (cf Cass. Soc., 28 novembre 2007), ou encore lorsque l'entreprise procède à des licenciements collectifs pour motif économique, à condition que le projet ait une incidence sur la santé, la sécurité et les conditions (ce qui est presque systématiquement le cas).

A côté des représentants élus, se tiennent les représentants désignés, que sont les délégués syndicaux et les représentants de la section syndicale.

Les délégués syndicaux se présentent aux élections professionnelles, les salariés bénéficient d'un droit de rature afin d'écarter les candidats qu'ils ne souhaitent pas voir devenir leurs représentants, mais ce sont finalement les organisations syndicales représentatives qui désignent les candidats ayant franchi la barre des 10% des suffrages comme délégués syndicaux. Le délégué syndical a un rôle primordial dans l'entreprise car il porte les revendications des salariés et fait évoluer le droit par le biais de la négociation collective (id est en concluant des accords collectifs de travail). Malgré le fait que la négociation dérogatoire ait connu un développement important depuis une vingtaine d'années, les délégués syndicaux demeurent les principaux acteurs de la négociation collective.

Les représentants de la section syndicale sont eux désignés par les organisations syndicales n'ayant pas atteint le seuil des 10% des suffrages au premier tour des élections professionnelles. La mise en place de ces représentants par la loi n°2008-789 du 20 août 2008 était destinée à permettre aux organisations syndicales non représentatives d'avoir la chance d'atteindre le seuil des 10% aux prochaines élections professionnelles.

Vous souhaitez davantage de précisions ? Le cabinet de Maître MARO, qui intervient notamment en matière de relations collectives de travail, est à même de vous apporter une réponse à vos questions.

Publié le 14/06/2017

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