URSSAF: ATTENTION AU REDRESSEMENT !

URSSAF: ATTENTION AU REDRESSEMENT !

Les contrôles effectués par l'URSAFF entraînent de plus en plus de redressements. Au titre de ces de ces derniers, on retrouve régulièrement ceux concernant les frais professionnels et avantages en nature qui continuent à être fréquents, et, sans doute, pour longtemps encore. La faute à une gestion parfois peu rigoureuse des justificatifs et à certaines pratiques "assumées" des entreprises. Certaines utilisent les frais professionnels comme un moyen de rémunération …....

Beaucoup d'entreprises et de travailleurs indépendants contestent non pas le fond mais la forme du contrôle ('oubli d'une mention sur la lettre d'observation, erreur de formalisme dans l'avis de passage du contrôleur....). Notons d'ailleurs,  que la procédure contrôle de l'URSAFF a évolué depuis le 11 juillet 2016.

Il est donc important de s’appuyer sur un avocat pour se défendre lors d'un contrôle qui sera à même d'éclairer la personne contrôlée, que ce soit avant le contrôle, pendant mais aussi après.

N'oublions pas non plus qu'en amont, les entreprises, les travailleurs indépendants doivent aujourd'hui se doter d'outils et mettre en place des procédures de contrôle interne permettant d'appréhender au mieux l'ensemble des cotisations et contributions sociales dues.

Pour de plus amples informations le cabinet de Christophe MARO vous invite à vous rapprocher de celui-ci.

Publié le 03/05/2017

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