la médiation dans le cadre de la procédure de divorce.

la médiation dans le cadre de la procédure de divorce.

La médiation est une mesure par laquelle les époux vont pouvoir recourir à un tiers pour trouver une solution au conflit qui les oppose. Le médiateur désigné est un professionnel et est astreint au secret professionnel. Il se doit par ailleurs de rester impartial et neutre tout au long de la procédure.

Ainsi, dans le cadre d’un divorce contentieux, lors de la conciliation devant le juge, celui-ci peut proposer et même imposer au couple une médiation, le but est d’aider les personnes concernées à rétablir un dialogue entre elles.

La médiation se déroule sous forme de séances d'une durée de 1 h 30 à 2 heures chacune, réunissant les époux sous la conduite du médiateur. C’est un moment d’échange entre les époux pour apaiser les tensions et trouver conjointement des solutions concrètes et adaptées à chacun. Si la médiation aboutit à un accord, celui-ci doit faire l'objet d'un accord dans une convention soumise à homologation judiciaire. Par contre, en cas d'échec, il appartient au juge de trancher définitivement le conflit.

Il faut noter le caractère volontaire et librement consenti par les parties de faire appel à la médiation. Ils ne peuvent être sanctionnés en cas de refus. Le juge peut cependant imposer aux époux d’assister à une séance d’information gratuite durant laquelle le médiateur expose l’objet et le déroulement de la procédure pour les inciter.

Le champ d’application de cette mesure est large et peut s’étendre à différents problèmes soulevés par le divorce (garde d’enfants, pension alimentaire, la prestation compensatoire…).

L’avantage de la médiation en matière de divorce est de trouver des solutions qui peuvent convenir spécifiquement aux deux parties au lieu de se voir imposer une décision par le juge. Faire appel à un médiateur peut aussi permettre de rendre la procédure moins éprouvante, notamment pour les enfants, car elle est mieux adaptée et plus humaine.

L’avocat a un rôle à jouer dans cette procédure , il est d'ailleurs un acteur indispensable de la médiation. Il peut assister son client au cours de celle - ci, il a pour rôle de lui expliquer le processus, de l’accompagner et de lui exposer les enjeux de l'accord.

 


 

Publié le 28/03/2017

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